Cette déclaration de confidentialité s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :
- Les finalités dans lesquelles nous traitons les données personnelles sont clairement définies.
- Le recueil de données personnelles se limite à celles nécessaires à des fins légitimes.
- Le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement préalable.
- Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger vos données personnelles, y compris dans le cas d’une entité partenaire ou de prestation, agissant pour des finalités visées dans la présente déclaration.
- Nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.
Pour toute question ou obtenir des informations plus détaillées des données conservées, vous pouvez nous contacter aux coordonnées présentes dans les mentions légales ou par le formulaire de contact présent sur notre site.
1. Responsable de traitement
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel par la société Comète Consommable dont le siège social se situe au 37 Rue de Cassiopée Parc Altais 74600 CHAVANOD - France, qui agit en tant que Responsable de traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
2. Finalité du traitement des données et destinataires
Les données personnelles collectées sur notre site nous sont destinées en tout premier lieu en qualité de Responsable de traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions.
Les données recueillies sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir obtenu votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis peuvent notamment consister à permettre la continuité de l’activité du Responsable de traitement, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.
3. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de votre part.
- Douze mois pour les cookies à partir de leur installation sur votre matériel.
- Dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées selon les délais de prescription applicables
4. Vos droits
4.1. Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité, en vous adressant au service client. Le service client COMÈTE CONSOMMABLE est à votre disposition par e-mail à contact@comete-consommable.fr ou par téléphone au 09 70 72 31 80.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.
Concernant le droit d’information, le Responsable de traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
Le Responsable de traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes.
Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu :
- Du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable.
- Les lois et réglementation qui vous sont applicables.
Le Responsable de traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines de vos demandes et votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
4.2. Droit à l’information
Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
- La durée de conservation de vos données personnelles.
- L’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
4.3. Droit d’accès et de rectification de vos données
En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
- La finalité du traitement.
- Les catégories de données personnelles concernées.
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont ou seront communiquées.
- Le cas échéant, la durée de conservation des données personnelles envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée.
- L’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
4.4. Droit à l’effacement des données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Vous retirez le consentement préalablement donné.
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal dudit traitement.
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou traitées d’une autre manière.
- Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
- Vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
4.5. Droit à la limitation du traitement des données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
4.6. Droit d’opposition au traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Ce droit peut s’exercer en contactant le service client comme spécifié dans les modalités d’applications de vos droits, ou en cliquant sur les liens de désinscription présents dans les communications envoyées.
4.7. Droit de retrait du consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
4.8. Droit d’introduction d’un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
5. Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer entre autre les services suivants :
- Sauvegarde du panier.
- Identification lors d’une nouvelle visite.
- Mémorisation des consultations.
- Personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation.
6. Prospection commerciale par courriel
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
- Cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
- Dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante.
7. Modification de cette déclaration de confidentialité
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité, notamment lors des modifications apportées par la CNIL.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
